J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef adjointe de cabinet, exercées par Mme Françoise Giboteau, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er avril 2002.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2002.